Les avantages de la signature électronique dans l’immobilier
Le secteur immobilier est un secteur sensible pour le patrimoine de chacun et pour les finances de l’état. C’est pour cela que son activité est très contrôlée, et qui dit contrôle, dit signatures omniprésentes dans la gestion d’un bien. Jusqu’à la loi Alur et plus récemment la loi Elan ces signatures ont été les obstacles principaux à la dématérialisation des documents. Mais désormais la signature électronique à la même valeur légale que la signature manuscrite et permet donc de supprimer le papier.
La dématérialisation des documents est en train de moderniser le secteur à toute vitesse. La signature électronique allège toute la chaîne documentaire puisque dorénavant tout est automatisable. La signature électronique à distance vous permet de gagner encore plus de temps puisque de nombreux documents sont signés sans rencontre physique ou avant celle-ci lorsqu’elle est nécessaire !
Les applications de la signature électronique dans l’immobilier
Quels documents vous et vos clients allez-vous pouvoir signer électroniquement ?
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Mandat de vente et mandat de location
Pour les propriétaires ne résidant pas sur le lieu du bien (et de votre agence), la possibilité de signer immédiatement à distance un mandat va vous permettre d’obtenir plus d’engagement. En effet votre client peut signer dès que vous l’avez convaincu (par téléphone, ou par internet) que vous êtes le bon interlocuteur pour s’occuper de son bien. Limitant ainsi les risques qu’un concurrent le convainc le temps de recevoir et de vous retourner le mandat comme c’est le cas en version papier.
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Bon de visite
L’application est ici intéressante puisqu’en faisant signer votre acheteur potentiel à distance avant votre visite, cela vous évite d’aborder la partie administrative avec lui lors de la visite.
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Acte de cautionnement
A partir de la publication du décret prévu en juin 2020 qui autorisera la signature électronique pour les actes de cautionnement vous pourrez oubliez les 20 lignes de texte que le garant devait remplir et que vous deviez contrôler péniblement. Maintenant la signature électronique évite ce formalisme. Les évolutions de législation ont parfois vraiment du bon !
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Offre d’achat et compromis de vente
On touche ici à des actes sensibles. Vous allez offrir la possibilité aux signataires de sceller leur engagement dès que leur choix est pris et ce quels que soient le lieu et l’heure de leur décision.
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Bail de location
Faire signer les baux à distance est un gain de temps précieux dans les périodes tendues comme la rentrée pour les villes universitaires. Les étudiants qui veulent louer un appartement sans se déplacer parce qu’ils ont apprécié le bien sur internet peuvent signer leur bail instantanément. Et petit rappel, leur garant peut également signer électroniquement l’acte de cautionnement. C’est également l’idéal pour les locations saisonnières dont les vacanciers locataires se trouvent souvent à l’autre bout du pays ou du monde.
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État des lieux
Si l’ancien occupant ne peut être présent lors de l’état des lieux, cela ne l’empêche plus de signer à distance votre relevé. Accélérant ainsi les travaux ou le remboursement du dépôt de garantie résiduel pour clore votre dossier.
La signature électronique en immobilier et les idées reçues
Je dois conserver les documents papiers en cas de contrôle ou de litige.
Non, si vous avez fait signer vos documents avec une solution de signature électronique à valeur légale comme Docage. Vos documents numériques sont des bien des originaux au regard de la loi. A ce titre ils ont une valeur probante auprès de l’administration et des tribunaux. Ils ont même un atout notable : l’horodatage qualifié déterminant avec exactitude et sans remise en cause possible le jour et l’heure de la signature du document.
Mettre en place une dématérialisation complète coûte cher.
A cette question 3 réponses possibles :
Non si vous choisissez une solution clé en main comme Docage qui est opérationnelle immédiatement sans aucun frais de mise en service.
Un peu plus cher si vous souhaitez intégrer une plateforme de consentement dans votre logiciel métier via notre API. Mais le gain de temps que devrait vous procurer cette intégration par la suite sera amorti en quelques semaines.
Oui si vous optez pour des plateformes qui n’hésitent pas à vous facturer des frais d’installation entre plusieurs centaines ou milliers d’euros pour un paramétrage qui avec Docage est automatisé.
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Une interface simple et une prise en main rapide
Faire signer un document électroniquement avec Docage est aussi simple que d’envoyer un email. En moins d’une minute vous pouvez envoyer votre premier document à signer. Mais le véritable puissance de Docage se révélera lorsque vous utiliserez les modèles qui automatiseront tous vos paramétrages.
Une sécurité accrue
Une signature électronique offre plus de sécurité qu’un document signé à la main. Une fois signé votre document comporte les certificats électroniques pour chaque signataire et un horodatage qualifié eIDAS. La document est ainsi scellé empêchant toute modification ultérieure. Un fichier de preuves l’accompagne, le tout étant archivé pendant 10 ans.
La plateforme de consentement avec un rapport prestation-prix inégalé
A 0.75 € vous bénéficiez d’une offre unique qui inclus tout ce dont vous pouvez avoir besoin : parcours de consentement, certificats de signature électronique, horodatage qualifié et archivage pendant 10 ans ! Comparés aux 4,70 € d’une gestion de signature par email, ou aux 9,60 € d’une gestion de signature par courrier, le retour sur investissement est immédiat et sans égal. Sachant que les 0.75 € ne sont débités qu’en cas de signature de votre document, sinon c’est gratuit.
S’il vous reste un doute sur l’intérêt financier de Docage, vous pouvez calculer en direct votre tarif. Visualisez les économies et les revenus que vous pouvez générer grâce à notre simulateur de tarifs.
Des fonctionnalités adaptées à vos documents
Non seulement notre plateforme de consentement électronique vous permet faire signer électroniquement vos documents, mais en plus vous bénéficiez de fonctionnalités exclusives comme :
- Les relances automatiques par email des signataires qui augmentent le taux de signatures.
- La génération par lot de vos transactions qui vous permet de générer plusieurs milliers de transactions en une seule opération.
- L’archivage pendant 10 ans de vos transactions et de leur fichier de preuve.
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